Conditions générales de vente aux particuliers

​

1. GÉNÉRALITÉS

 

Toutes les ventes de EURL LIPOKE sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV).

Ces conditions générales de vente qui sont le socle de la négociation, sont annexées aux tarifs des produits LIPOKE.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, etc., peuvent être complétées ou mises à jour à tout moment par EURL LIPOKE.

 

2. PRODUITS

 

L’Acheteur est informé que conformément aux usages en vigueur dans le secteur de la literie et afin de respecter les normes d’affichage, la dimension réelle (largeur et longueur) des sommier et matelas correspond à la dimension nominale affichée (ex 140x190) diminuée de 2 cm (exemple : un matelas affiché en magasin en 140x190 mesurera 138x188) avec une tolérance de + ou – 1 cm. L’Acheteur doit se rapprocher de LIPOKE pour connaître les dimensions réelles du produit concerné.

L’Acheteur est informé qu’aucun Produit ne sera repris par LIPOKE en cas d’erreur du Client sur le choix du Produit, sauf accord exprès par LIPOKE.

 

3. COMMANDE

 

Le bon de commande signé par le Client a un caractère ferme et définitif et ne peut être modifié par le Client sans l’accord exprès de EURL LIPOKE. La confirmation de commande reçue par l’Acheteur s'engage irrévocablement et formellement dans un délai de 48 heures après réception. 

Toute modification quantitative ou qualitative de commande ne pourra être acceptée par LIPOKE que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminer un nouveau délai de livraison.

Toute annulation de commande est soumise à l’accord exprès de LIPOKE.

 

4. LIVRAISON ET DÉLAIS 

 

La livraison des produits s'effectue au lieu de destination mentionnée dans la commande en France métropolitaine.

LIPOKE fait tous ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison affichés sur le bon de commande. Sauf stipulations contraires, les délais de livraison, néanmoins, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le dépassement de délais ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement de dommages et intérêts et/ou à l'annulation de la commande.

 

5. MODALITÉS DE LIVRAISON

​

Le Produit voyagera aux risques et périls de LIPOKE. Le transfert des risques interviendra dès la signature du bon de livraison par l'Acheteur.

 

5.1 VÉRIFICATIONS À LA LIVRAISON

​

L’Acheteur est tenu de vérifier le Produit au moment de sa livraison. En cas d’avarie apparente (si le Produit est endommagé lors de la livraison, ou si le Produit n’est pas conforme au Produit commandé), l’Acheteur devra refuser le Produit et mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état du produit reçu.

Les réserves doivent être précises et détaillées, apposées sur le bon de livraison remis au transporteur, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur.

​

6. PRIX/ PAIEMENT 

 

6.1 Prix

 

Tous les prix de LIPOKE s’entendent nets, en Euros, toutes taxes comprises, en vigueur au jour le la commande. Les tarifs sont, en principe, établis pour un an du 1er janvier au 31 décembre.

Pendant l'année en cours, les prix pourront être revus à tout moment par LIPOKE en fonction des variations et modification des conditions économiques, tels que les modifications du prix de matières premières composant les produits ou du prix du transport. Les tarifs modifiés en cours d'année seront communiqués 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Les prix s'entendent < franco de port à la pièce > pour les commandes en France Métropolitaine de plus de 500€ TTC et jusqu'à 30 km autour de d’atelier a La Guerche-de-Bretagne. En dessous de ce montant des commandes cumulées lors du même départ ou plus de 30 km, une participation au transport de 50€ TTC sera ajoutée à la facture client.

 

6.2 Paiement

 

Les moyens de paiement suivants sont acceptés par LIPOKE :

- Chèques.

- Virement bancaire.

 

Les commandes doivent être réglées le jour de la livraison du produit. Un acompte peut être demandé au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, EURL LIPOKE se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours. En cas de règlement au-delà du délai stipulé, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, seront exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

 

7. GARANTIE COMMERCIALE

 

EURL LIPOKE s'engage à reprendre les Produits non conformes sous réserve d’en avoir été informé dans le délai stipulé ci-dessus.

Aucune reprise de Produits non justifiée et notifiée par écrit à EURL LIPOKE ne pourra être exigée par l’Acheteur et la reprise ne pourra être admise qu'après accord écrit préalable par EURL LIPOKE. Le produit défectueux fera l'objet d'une reprise pour réparation. Un échange ne sera effectué qu'en cas de défaut de menuiserie avérée. 

La garantie EURL LIPOKE ne couvre pas les Produits qui ne seraient pas manipulés, stockés, entretenus ou utilisés dans les conditions requises pour de tels Produits, et cela dès la prise en charge des Produits dans le camion du transporteur spécialisé meuble.

La garantie et la responsabilité EURL LIPOKE sont strictement limitées au prix du produit incriminé et ne couvrent pas les éventuelles dommages directes, indirectes ou immatériels.

 

8. Modalités de mise en œuvre de la garantie commerciale

 

L’Acheteur s’engage avant tout retour de Produit au titre de la garantie à vérifier que les Produits sont bien défectueux et formule sa demande de mise en application de la garantie commerciale par écrit via le formulaire de service après-vente fourni par EURL LIPOKE.

Le client adressera à EURL LIPOKE par mail le formulaire de service après-vente joint de:

-Bon de commande / facture - Photo(s) du défaut

Toute visite de constat à domicile nécessaire pour établir le défaut fera l’objet d’un devis soumis à l’accord du Client et facturé si le défaut invoqué est exclu de la garantie commerciale et/ou légale.

 

9. Eco-mobilier

 

EURL LIPOKE est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d’ameublement sous le numéro FR331673_10OUKZ. Ce numéro garantit que EURL LIPOKE, en adhérant Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-1 10° du code de l’environnement.